DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL DES PAYS DE LA LOIRE
Informations juridiques
| Société | DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL DES PAYS DE LA LOIRE |
| Siren | 180035024 |
| Siret | |
| Adresse | 7 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 44000 NANTES |
| Code APE | 8430A |
| IDCC | 218 Organismes de sécurité sociale |
| Secteur | Activités générales de sécurité sociale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 18003502400884
-
PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (T04422016167)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL DES PAYS DE LA LOIRE -
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04422016231)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL DES PAYS DE LA LOIRE -
Accord sur constitution des Commissions du CSE de la DRSM des PDL (T04420008295)
Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL DES PAYS DE LA LOIRE
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