DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL OCCITANIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18003502401072

• Avenant au protocole d'accord sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel (T03424060713)
  Début : 07/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL OCCITANIE

• le protocole d'accord Régional relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (T03421005793)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL OCCITANIE

• le Protocole d'accord régional relatif à l'Horaire Variable (T03421005795)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord régional relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel (T03421004894)
  Début : 18/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL OCCITANIE

• Protocole d'accord relatif au don de jours entre salariés au sein de la DRSM Occitanie (T03422007533)
  Début : 06/10/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL OCCITANIE

• le protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T03422006203)
  Début : 05/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• le protocole d'accord régional relatif à l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés (T03421005902)
  Début : 29/10/2021 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD REGIONAL DU 15 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON (T03419002205)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant de prorogation au protocole d'accord du 6 décembre 2017 relatif à la déconnexion DRSM Languedoc Roussillon (T03419002206)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• L’AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD REGIONAL DU 15 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON (T03419001680)
  Début : 21/12/2018 Fin : 30/06/2019
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• L’AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 6 DECEMBRE 2017 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON (T03419001681)
  Début : 21/12/2018 Fin : 30/06/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DRSM LANGUEDOC-ROUSSILLON (A03418004225)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD REGIONAL PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC-ROUSSILLON (A03418004224)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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