CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77790768400123

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T05625061986)
  Début : 12/04/2025 Fin : 11/04/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

• protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (T05623060345)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T05622004526)
  Début : 15/09/2021 Fin : 15/09/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T05622004528)
  Début : 15/09/2021 Fin : 15/09/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

• Protocole d'accord relatif aux modalités de négociation au sein de la CPAM du Morbihan (T05621003392)
  Début : 18/06/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

• protocole d'accord sur le focntionnement du CSE au sein de la CPAM du Morbihan (T05619001411)
  Début : 14/06/2019 Fin : 14/06/2023
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

• Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05621003882)
  Début : 18/01/2021 Fin : 17/01/2023
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

• Protocole d'accord relatif au don de jours de repos entre salariés (T05619001073)
  Début : 13/03/2019 Fin : 13/03/2021
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

• Un accord égalité hommes / femmes (T05619001009)
  Début : 13/03/2019 Fin : 13/03/2021
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN