CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 (Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32391414300132

• Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09425062613)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 (Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

• Un Protocole d'Accord portant sur l'Utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication par les Organisations Syndicales (T09423060385)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 (Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

• Un Protocole d'Accord relatif à la Mise en Place du Vote Electronique pour les Elections du Comité Sociale et Economique (T09422010418)
  Début : 11/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 (Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

• Un Accord relatif au Forfait Mobilités Durables (T09422010419)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 (Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

• Un Protocole d'Accord relatif à la Mise en Place du Vote Electronique pour les Elections du Comité Sociale et Economique (T09422010418)
  Début : 11/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 (Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

• Gestion des emplois et des parcours professionnels (T09421007633)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 (Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

• Un Protocole d'Accord de Transition des Salariés de la DRSM Ile-de-France dont le Contrat est Transféré à la CPAM du Val-de-Marne (T09425064082)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 (Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

• Un Accord relatif à la Revalorisation de la Prise en Charge des Abonnements de Transport (T09424061142)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 (Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels