CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77698666300024

• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T03219000372)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d’accord fixant les modalités d’application de l’horaire variable, des conventions forfait et de la journée de solidarité (T03219000280)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T03223001393)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T03223001395)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T03223060062)
  Début : 01/11/2023 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T03222001008)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique (T03219000347)
  Début : 17/10/2019 Fin : 16/10/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT DES MESURES DE CONFINEMENT DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DU COVID-19 (T03220000484)
  Début : 17/03/2020 Fin : 15/04/2020
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• Protocole d'accord pré-électoral (T03219000348)
  Début : 07/10/2019 Fin : 31/12/2019
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