PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES
Vu le protocole d’accord local relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances signé le 11 janvier 2018 ;
Vu le protocole d’accord national relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances signé le 28 juin 2016 ;
Vu la charte RSO de l’organisme signée le 12 décembre 2014 ;
Chaque chapitre est amendé comme suit :
Chapitre 1 : Le recrutement et l’insertion professionnelle
Les actions décrites dans le protocole d’accord initial concourent à l’objectif de progression suivant :
ne pas aggraver le déséquilibre de composition de l’effectif et tenter d’augmenter le nombre de femmes et d’hommes dans les métiers où ils sont sous-représentés : augmentation de 5% du nombre de femmes exerçant des fonctions d’encadrement (hors agent de direction).
Chapitre 2 : l’évolution professionnelle
Les actions décrites dans le protocole d’accord initial concourent à l’objectif de progression suivant :
garantir l’accès équitable des femmes et des hommes à la formation en facilitant notamment l’accès et la participation à la formation des salariés chargés de famille : augmentation de 5% du nombre de bénéficiaires de formation.
Chapitre 3 : la rémunération
Les actions décrites dans le protocole d’accord initial concourent l’objectif de progression suivant :
Maintenir l’équilibre entre le pourcentage de femmes bénéficiaires de mesures d’évolution salariale par rapport au nombre de femmes présentes à l’effectif.
Chapitre 4 : la conciliation entre vie professionnelle et vie privée
Les actions décrites ci-dessous concourent aux objectifs de progression suivants :
systématiser les entretiens de reprise à l’issue des congés familiaux ainsi qu’avant le départ : proposer à tous les salariés un entretien dans le mois précédent le départ, réaliser dans le mois précédent ou suivant le retour un entretien pour tous les agents concernés : 50% des salariés reçus dans le mois précédant leur départ (sauf départ précoce imprévu) et 100% des salariés reçus dans le mois suivant leur retour,
mettre en place des dispositifs pour que les impératifs et les besoins de l’entreprise puissent se concilier avec les contraintes de la vie familiale, développer les modes de réunion évitant les déplacements notamment la visioconférence : augmentation de 50% du nombre de réunions se déroulant en visioconférence sur 3 ans
Par ailleurs, les actions et objectifs chiffrés concernant la conciliation entre vie professionnelle et vie privée sont les suivantes, elles annulent et remplacent celles décrites dans le protocole d’accord initial : Le présent avenant au protocole d’accord prendra effet à compter du premier jour du mois civil qui suit l’agrément ministériel. Une information complète relative aux dispositions du présent avenant sera assurée par le Directeur et portée à la connaissance du personnel au travers d’une note de service, de l’intranet ou de tout autre moyen qui lui semblera approprié.
A Auch, le 04 juillet 2019,
Le Directeur de la C.P.A.M. du GERS,Le Délégué syndical de la CFDT,
