CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78226040000026

• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentatns de la délégation du personnel du comité sociale et économique de la CPAM de Bayonne (T06424061045)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil de la CPAM de Bayonne (T06422005892)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du pesonnel au CSE de la CPAM de Bayonne (T06420003055)
  Début : 17/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T06419001689)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (A06418003541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés (T06425062890)
  Début : 01/11/2025 Fin : 18/10/2028
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T06424061044)
  Début : 17/09/2024 Fin : 16/09/2028
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• Accord préélectoral pour les élections professionnelles de la délégation du personnel du comité social et économique (T06424060887)
  Début : 16/09/2024 Fin : 16/09/2028
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T06425062677)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
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• Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM Nouvelle Aquitaine dont le contrat de travail est transféré au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (T06425062822)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T06424061487)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T06424061308)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• Revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T06424060867)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• Mise en place du forfait mobilités durables (T06424060868)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• Avenant de prolongation au protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T06424060470)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés (T06422006243)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Protocole d'accord sur l'exercice du droit à la déconnexion (T06421004440)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2025
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (T06421003993)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2025
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• Avenant 1 portant modification du protocole relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06422006244)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durables (T06421004475)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• AVENANT PORTANT MODIFICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T06423006713)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/07/2024
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T06421004439)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• Avenant 2 portant modification du protocole relatif au travail à distance (T06424060471)
  Début : 01/02/2024 Fin : 27/05/2024
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• PROTOCOLE ACCORD SUR LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES (T06419001233)
  Début : 12/03/2019 Fin : 12/03/2022
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