CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32372216500020

• Protocole d’accord relatif à la compensation de l’allongement du temps de trajet pour motifs professionnels des salaries de la CPAM de l’Essonne (T09126064304)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (T09123010229)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2031
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Avenant au protocole d'accord relatif à la mobilité durable des salariés de la CPAM de l'Essonne du 14 mai 2024 (T09125063487)
  Début : 16/06/2025 Fin : 31/05/2029
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif à la mobilité durable des salariés de la CPAM de l'Essonne (T09124061894)
  Début : 12/07/2024 Fin : 11/07/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle (T09123060229)
  Début : 16/10/2023 Fin : 15/10/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail à la CPAM de l'Essonne du 5 août 2021 (T09123009959)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif au télétravail à la CPAM de l'Essonne (T09121007212)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T09119003852)
  Début : 14/03/2019 Fin : 13/03/2023
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE