CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51431693400074

• AVENANT N1 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 JANVIER 2010 (T04226063257)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE

• accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE de la CPAM de la LOIRE (T04226060588)
  Début : 01/08/2026 Fin : 06/03/2030
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• PROTOCOLE D ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE LA DRSM AUVERGNE-RHONE-ALPES DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST TRANSFERE AU SEIN DE LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE (T07525081055)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• protocole d'accord relatif au télétravail (T04224061361)
  Début : 01/11/2024 Fin : 30/10/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 janvier 2010 (T04226063258)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES DU 19 JUIN 2024 (T04226063147)
  Début : 29/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T04225062938)
  Début : 10/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T04224061360)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T04222005581)
  Début : 17/02/2022 Fin : 17/02/2023
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