CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51533057900019

• PROTOCOLE D'ACCORS RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX ntic (T06223060018)
  Début : 15/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE

• Protocole d'accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (T06219002831)
  Début : 12/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE

• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (T06219002176)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE

• Un accord égalité Hommes/Femmes (A06218006584)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE

• PROTOCOLE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06223060243)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE

• PROTOCOLE DIVERSITE EGALITE DES CHANCES (T06223060019)
  Début : 15/01/2023 Fin : 14/01/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE

• PROTOCOLE GPEC (T06223060017)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T06221006406)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables et à la qualité de vie au travail (T06221006407)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE

• Avenant de prorogation à l'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (T06221005628)
  Début : 15/05/2021 Fin : 11/02/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE

• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la Qualité de Vie au Travail (T06221005260)
  Début : 18/10/2020 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE

• Un protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail (T06218001124)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE

• Protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail (T06219001519)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE

• Protocole d'accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel (T06219003071)
  Début : 12/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE