CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51750127600011

• Protocole d'accord relatif à la durée du travail et aux horaires variables (T07621006062)
  Début : 10/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME

• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable à la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe (T07625062839)
  Début : 01/04/2025 Fin : 29/02/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME

• PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE LA DRSM NORMANDIE DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST TRANSFERE AU SEIN DE LA CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE (T07525081049)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME

• avenant n°1 à l accord du 23 mars 2023 relatif à la rénovation des règles concernant le télétravail et la pérennisation des formules hybrides de télétravail à la CPAM de Rouen Elbeuf Dieppe (T07624062078)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME

• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'égalité des chances en général (T07621006001)
  Début : 16/12/2019 Fin : 15/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME

• Avenant n°1 du 04/06/2020 modifiant le protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'égalité des chances en général du 16 décembre 2019 (T07621006006)
  Début : 04/06/2020 Fin : 15/12/2022
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• protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (T07618001091)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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