CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555529500143

• Protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables (FMD) de la CPAM de l'Aube (T01024060469)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE

• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport à la CPAM de l'Aube (T01024060291)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM de l'Aube (T01022002087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (A01018001079)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T01023002308)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2026
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• Avenant portant prorogation du protocole d'accord du 25 juin 2020 relatif à l'horaire souple (T01022002088)
  Début : 01/10/2022 Fin : 28/02/2023
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