CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30570935400024

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (T02622003642)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (T02621002693)
  Début : 13/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619001198)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T02619001145)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS

• Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais (T02625062255)
  Début : 19/12/2025 Fin : 18/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS

• UN ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T02625062238)
  Début : 02/12/2025 Fin : 02/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PARTICIPATION DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS AU PROJET PORTE PAR LES ENTREPRISES DU COEUR EN FAVEUR DES PERSONNES EN PRECARITE OU GRANDE PRECARITE - DONS DE JOURS DE CONGES PAYES (T02625062187)
  Début : 21/11/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais (T02622004684)
  Début : 28/12/2022 Fin : 27/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (T02622004490)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• UN ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES-AIDANTS (T02623005034)
  Début : 28/02/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA MIXITE ET LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02618000644)
  Début : 07/12/2018 Fin : 07/12/2021
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