CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31268215600012

• Accord conclu au sein de l’UES de la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen portant sur l’application de mesures salariales et situations spécifiques (T01321010694)
  Début : 02/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

• Accord conclu au sein de l'UES de la FCMM portant sur l'application de mesures salariales et situations spécifiques (T01320006724)
  Début : 31/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

• Accord de négocation annuelle obligatoire 2018 du CMM (T01319003394)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

• Accord portant sur la création de l'UES de la FCMM et sur l'instauration d'IRP (T01319003493)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

• Accord portant sur l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes (T01325065975)
  Début : 13/06/2025 Fin : 12/06/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

• Accord portant sur l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes (T01322014063)
  Début : 17/03/2022 Fin : 16/03/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

• Accord d'Entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T01322016837)
  Début : 28/09/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

• Accord d'entreprise portant sur la QVT ainsi que sur le Télétravail (T01321011394)
  Début : 09/06/2021 Fin : 06/05/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

• Accord conclu au sein de l'UES de la FCMM portant sur l'application de mesures salariales et situations spécifiques (T01322014061)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA MIXITE ET LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01318001845)
  Début : 26/07/2018 Fin : 26/07/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN