CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78542230400192

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09221029271)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

• Avenant n°3 relatif au fonctionnement du CET ( annexe 3 la convention d'entreprise) (T09221029273)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

• Accord relatif au télétravail (T09220020395)
  Début : 16/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

• ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09220016408)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

• ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09219010076)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

• Accord de suppression de l’usage d’entreprise aux termes duquel l’indemnité de congés payés prenait en compte un complément de rémunération pour les salariés embauchés avant le 9 févrie (T09218004873)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

• Avenant modificatif de l’annexe 3 - « Fonctionnement du Compte Épargne Temps » (T09218004871)
  Début : 16/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIVE (A09218031504)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

• Accord relatif à l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’égalité des droits et des chances (T09222030333)
  Début : 05/01/2022 Fin : 04/01/2025
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220022413)
  Début : 24/12/2020 Fin : 23/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

• Accord relatif à l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’Egalite des droits et des chances (T09218005979)
  Début : 23/11/2018 Fin : 22/11/2021
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

• Accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T09221028424)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/11/2021
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

• Accord télétravail du personnel de la CRPNPAC - Phase transitoire (T09218000965)
  Début : 04/05/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en date du 31 janvier 2019 (T09219008253)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT