CALBERSON BRETAGNE FRANCE EXPRESS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39312401100049

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T04421010993)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CALBERSON BRETAGNE FRANCE EXPRESS

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04421009502)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T04419005357)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04419003033)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au nombre et périmétre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (T04418001430)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2018 (A04418009673)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T04425067254)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & à la qualité de vie au travail (T04423060483)
  Début : 24/10/2023 Fin : 23/10/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle 2026 (T04426068233)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord relatif au télétravail du 18/10/2021 (T04423060482)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2026
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• Accord relatif à la NAO 2025 (T04425064992)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de la prévention des effest de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T04422015896)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle 2024 (T04424061445)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T04423016843)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Renouvellement de l'accord relatif au télétravail, signé le 18/10/2021 (T04422015895)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T04422013114)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord collectif relatif au télétravail (T04421012239)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T04419005356)
  Début : 17/10/2019 Fin : 16/10/2022
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T04420006347)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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