CALBERSON RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39319386700024

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel des salariés au conseil d'administration de la SA SNCF (T06920010735)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CALBERSON RHONE ALPES

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société CALB (T06919005348)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CALBERSON RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A06919015071)
  Début : 12/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CALBERSON RHONE ALPES

• Accord relatif à la mise en place du comité social et economique et à son perimètre au sein de la société Calberson Rhône Alpes (T06919005132)
  Début : 12/03/2019 Fin : 11/03/2023
  Accord d'entreprise CALBERSON RHONE ALPES

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (T06921014400)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CALBERSON RHONE ALPES

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06920009550)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CALBERSON RHONE ALPES

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06919005079)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CALBERSON RHONE ALPES