CAPSAUTO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41954006700032

• Accord relatif à la mise en place d'un vote par internet pour les élections des représentants des salariés au sein de CapsAuto (T07819003718)
  Début : 13/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPSAUTO

• Avenant à l'accord instituant un Compte Epargne Temps du 26 juillet 2010 (T07819002615)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPSAUTO

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ET AUX FORFAITS JOURS REDUITS (A07817008084)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPSAUTO

• Accord télétravail (T07824063153)
  Début : 19/11/2024 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise CAPSAUTO

• Avenant du 6 septembre 2021 à l'accord à la mise en place du télétravail (T07821009212)
  Début : 01/10/2021 Fin : 20/11/2023
  Accord d'entreprise CAPSAUTO

• Accord sur la mise en place du télétravail au sein de CapsAuto (T07820006832)
  Début : 19/11/2020 Fin : 18/11/2023
  Accord d'entreprise CAPSAUTO

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07818001612)
  Début : 11/12/2018 Fin : 10/12/2022
  Accord d'entreprise CAPSAUTO

• accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de CapsAuto (T07821007270)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAPSAUTO

• Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07819004357)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAPSAUTO

• Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07818001610)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAPSAUTO