CARL INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38484125000051

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2022 (T06922022241)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL

• AVENANT 1- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2022 (T06922022344)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2020 (T06920012982)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06919006293)
  Début : 10/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL

• Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06919004740)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'organisation des absences/congés payés (T06918002793)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires Année 2024 (T06924064379)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2029
  Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL

• Accord sur le droit à la déconnexion et le télétravail (T06925069806)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL

• ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06922022582)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE TELETRAVAIL (T06924064911)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL

• AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (T06921018692)
  Début : 03/11/2021 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (T06921015564)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL

• AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ABSENCES/CONGES PAYES (T06920010563)
  Début : 24/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL