CASINO DE LUXEUIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33521982000016

• AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 01/03/2001 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07025060751)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE LUXEUIL (T07020000657)
  Début : 22/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ANNUEL D'ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (T07018000010)
  Début : 21/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 1ER MARS 2001 PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07017000934)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VEUL AJOUTEE (T07024060214)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 (T07023001741)
  Début : 01/01/2023 Fin : 24/04/2024
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2022 (T07022001377)
  Début : 22/04/2022 Fin : 22/04/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07021001060)
  Début : 21/06/2021 Fin : 21/06/2022
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• PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07020000655)
  Début : 22/05/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07020000571)
  Début : 03/02/2020 Fin : 02/02/2021
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T07019000440)
  Début : 15/04/2019 Fin : 31/05/2020
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