CASINO DU BOULOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66420099500010

• ACCORD RENOVANT LES DISPOSITIONS COLLECTIVES ISSUES DE L’ACCORD COLLECTIF DU 5 FEVRIER 2000 ET SON AVENANT RELATIF AU DEPARTEMENT DES JEUX TRADITIONNELS AFIN DE RENFORCER LE STATUT COLLECTIF DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DU CASINO (T06623060105)
  Début : 27/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO DU BOULOU

• ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DU BOULOU (T06620001285)
  Début : 14/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06618000019)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2023 (T06623003163)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2022 (T06622002643)
  Début : 22/04/2022 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06621002234)
  Début : 21/05/2021 Fin : 20/05/2022
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• PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06621002233)
  Début : 29/04/2021 Fin : 28/04/2022
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• PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06620001273)
  Début : 14/05/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06620001056)
  Début : 20/01/2020 Fin : 19/01/2021
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• PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06619000672)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/05/2020
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