CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30265644200019

• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03123014428)
  Début : 24/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03118001320)
  Début : 13/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (A03118006863)
  Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation unique du Personnel (A03118006859)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03125064299)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03124061706)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T03121008911)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROLONGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (T03122012802)
  Début : 10/11/2022 Fin : 31/03/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03122011107)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03121008909)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03120006614)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03117005995)
  Début : 08/11/2017 Fin : 07/11/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03117005995)
  Début : 08/11/2017 Fin : 07/11/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03119003307)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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