CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS
Informations juridiques
| Société | CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS |
| Siren | 302656442 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 105 Avenue DE BOULOGNE 31800 SAINT GAUDENS |
| Code APE | 4321A |
| IDCC | 1702 Ouvriers de travaux publics |
| Secteur | Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30265644200019
-
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03123014428)
Début : 24/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03118001320)
Début : 13/09/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS -
NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (A03118006863)
Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS -
Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation unique du Personnel (A03118006859)
Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03125064299)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03124061706)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS -
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T03121008911)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS -
PROLONGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (T03122012802)
Début : 10/11/2022 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03122011107)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03121008909)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03120006614)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03117005995)
Début : 08/11/2017 Fin : 07/11/2020
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03117005995)
Début : 08/11/2017 Fin : 07/11/2020
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03119003307)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS
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