CAUSSADE SEMENCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84605005200014

• Accord sur le repos des mineurs (T08219000461)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAUSSADE SEMENCES

• Accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Caussade Semences (T08219000471)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAUSSADE SEMENCES

• ACCORD SALARIAL N°21 du 28 mai 2019 (T08219000449)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAUSSADE SEMENCES

• Accord salarial N°20 du 4 juin 2018 (T08219000450)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAUSSADE SEMENCES

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T08221000986)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAUSSADE SEMENCES

• ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T08219000462)
  Début : 06/09/2019 Fin : 06/09/2022
  Accord d'entreprise CAUSSADE SEMENCES

• Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de Caussade Semences SA (T08219000469)
  Début : 21/03/2018 Fin : 21/03/2019
  Accord d'entreprise CAUSSADE SEMENCES