CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18202004000016

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T20B19000225)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS CET (T20B19000207)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE

• ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA CCNTA-PS ET PLUS GENERALEMENT DU CODE DU TRAVAIL AUX ETABLISSEMENTS AEROPORTUAIRES GERES PAR LA CCI 2B (T20B18000088)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE

• ACCORD RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T20B18000002)
  Début : 23/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 2019-2023 (T20B19000217)
  Début : 31/07/2019 Fin : 31/07/2023
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• Egalité professionnelle H/F et qualité de vie au travail (T20B19000161)
  Début : 06/03/2019 Fin : 05/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et de Calvi-Ste Catherine (T20B19000114)
  Début : 29/01/2019 Fin : 28/01/2023
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• ACCORD SUR LA GPEC 2019 2022 (T20B19000218)
  Début : 31/07/2019 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES, ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2018-2021 (T20B19000110)
  Début : 20/12/2018 Fin : 19/12/2021
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019 (T20B19000204)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019 (T20B19000177)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (T20B18000060)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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