CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44848053300018

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060462)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02724060278)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) au titre de l'année 2022 (T02723003788)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02722002924)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Don de jours de repos (T02720001427)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 (T02720001428)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02719000684)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (A02718001985)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• LE DROIT A LA DECONNEXION. (A02718001984)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (T02721002190)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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