CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 35

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13002280900094

• Un Avenant à l'accord collectif du 14/12/99 relatif à la RTT, l'amélioration des CT, l'emploi et la performance des établissements portuaires (T03519003382)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord Collectif du 12/07/12 Relatif au Lissage de la Prime d'Activité de Grutiers (T03519003386)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord collectif du 11/04/13 relatif aux congés payés (T03519003387)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la RTT, l'améliorations des CT, l'emploi et la performance des établissements portuaires (T03519003383)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord Collectif du 12/07/12 relatif aux Indemnités Kilométriques (T03519003385)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif sur le Compte Epargne Temps (T03519003384)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU C.E (A03518007998)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligation (T03519003388)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligation (T03519003388)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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