CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30299044500025

• Avenant 3 à l'accord relatif à la gestion de la restauration du personnel de l'Echelon central MSA (T09318000703)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

• Un avenant 2 à l'accord relatif à la gestion de la restauration du personnel de l'échelon central MSA (A09318008362)
  Début : 08/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique à l'ECMSA (T09318001000)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

• Un accord relatif à l'agenda social (A09318008431)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

• Accord relatif à l'aide complémentaire au logement à la CCMSA (T09318000820)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

• Accord relatif à l'emploi des salariés handicapés à l'échelon central MSA (T09318000176)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

• Un accord relatif à la formation professionnelle (A09318007519)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

• Un accord relatif à l'aide complémentaire au logement (A09317007369)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE