CDL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49923474800022

• Accord négociation obligatoire d'entreprise 2024 (T05625061663)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDL

• Accord négociation obligatoire d'entreprise 2023 (T05623060348)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDL

• un accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05622004791)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDL

• Accord Médaille d'honneur (T05622004793)
  Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société CDL (T05620003114)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDL

• Accord d'entreprise définissant les modalités de la négociation périodique obligatoire (T05624061434)
  Début : 12/11/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CDL

• Accord d'entreprise définissant les modalités de la négociation périodique obligatoire (T05623060227)
  Début : 14/11/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CDL

• Accord négociation obligatoire d'entreprise 2022 (T05623005793)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CDL