C.D.S.E.A. (COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L'ADULTE)
Informations juridiques
| Société | C.D.S.E.A. (COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L'ADULTE) |
| Siren | 785222605 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 98 Allée DES CHAMPS ELYSEES 91080 EVRY-COURCOURONNES |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78522260500228
-
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A09117006055)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise C.D.S.E.A. (COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L'ADULTE) -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A09117006055)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise C.D.S.E.A. (COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L'ADULTE) -
Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la conciliation entre la vie personnelle et vie professionnelle (T09120004431)
Début : 14/02/2020 Fin : 14/02/2023
Accord d'entreprise C.D.S.E.A. (COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L'ADULTE) -
PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES C.E., D.P., ET CHSCT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU C.D.S.E.A (A09118006273)
Début : 10/11/2017 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise C.D.S.E.A. (COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L'ADULTE)
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