CEDIBIO-UNILABS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33041402000033

• Accord relatif à l'autorisation du recours au vote électronique (T03123013649)
  Début : 15/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEDIBIO-UNILABS

• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (T03122013313)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEDIBIO-UNILABS

• Accord d'aménagement du temps de travail (T03122011323)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEDIBIO-UNILABS

• Accord d'entreprise relatif à l'attribution des titres-restaurants (T03122011324)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEDIBIO-UNILABS

• Accord subrogation (T03121008554)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEDIBIO-UNILABS

• Avenant à l'accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein de CEDIBIO UNILABS (T03119004150)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEDIBIO-UNILABS

• Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein de CEDIBIO UNILABS (T03119002446)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEDIBIO-UNILABS

• PV ACCORD NAO 2023 (T03123060883)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CEDIBIO-UNILABS

• Accord relatif au télétravail (T03120007614)
  Début : 16/12/2020 Fin : 17/12/2023
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• PV accord partiel NAO 2021 (T03121010130)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur un PV d'un accord partiel NAO 2020 (T03120007615)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections CSE 2019 (T03119002445)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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