CEGELEC Nord Industrie

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791613200070

• Avenant n°2 à l'accord relatif aux médailles du travail au sein de CNI (T59L21014504)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC Nord Industrie

• Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la santé et qualité de vie au travail (T59L21012699)
  Début : 12/05/2021 Fin : 11/05/2024
  Accord d'entreprise CEGELEC Nord Industrie

• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de CEGELEC Nord Industrie (T59L20008705)
  Début : 31/03/2020 Fin : 06/12/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC Nord Industrie

• Accord sur les négociations obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de CNI (T59L21014503)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CEGELEC Nord Industrie

• Accord collectif instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société CEGELEC NORD INDUSTRIE (T59L21014478)
  Début : 02/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CEGELEC Nord Industrie

• Accord portant prorogation des mandats CE, DP et CHSCT (T59L19006668)
  Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise CEGELEC Nord Industrie

• ACCORD SUR LES NAO 2019 (T59L19003660)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CEGELEC Nord Industrie