CEGELEC NORD INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791613200211

• Accord instituant un dispositif de cooptation au sein de la société CNI (T59L25068919)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE

• Avenant n°4 à l'accord relatif aux médailles du travail au sein de la société CNI (T59L25068908)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE

• Avenant n°3 à l'accord relatif aux médailles du travail au sein de la société Cegelec Nord Industrie (T59L23061202)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE

• Accord de méthodes sur les modalités de suivi de l'accord sur l'égalité Hommes/Femmes au sein de la société CEGELEC Nord Industrie (T59L25065516)
  Début : 20/02/2025 Fin : 19/02/2029
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la santé et qualité de vie au travail de CEGELEC Nord Industrie (T59L25065517)
  Début : 20/02/2025 Fin : 19/02/2029
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE

• Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement des CSEE et du CSEC au sein de CNI (T59L25068917)
  Début : 01/01/2026 Fin : 18/04/2028
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE

• Accord relatif au fonctionnement des CSEE et du CSEC au sein de CEGELEC Nord Industrie (T59L24063615)
  Début : 19/07/2024 Fin : 18/04/2028
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE

• Accord relatif à l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles des membres des délégations du personnel aux CSEE au sein de la société CNI (T59L24061529)
  Début : 06/02/2024 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE

• Avenant à l'accord collectif portant sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Entreprise (CSEE) et d'un CSE Central au sein de la société CEGELEC Nord Industrie (T59L24061444)
  Début : 30/01/2024 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE

• Accord collectif portant sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’Entreprise (CSEE) et d’un Comité Social et Economique Central (CSEC) au sein de la société CEGELEC Nord Industrie (T59L23060294)
  Début : 27/09/2023 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE

• Accord sur les Négociations obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et partage de la valeur ajoutée au sein de CNI (T59L25068910)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE

• Accord sur les Négociations obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et partage de la valeur ajoutée au sein de CNI (T59L25065127)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE

• Accord sur les négociations obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Cegelec Nord Industrie (T59L23060874)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la société CEGELEC Nord Industrie (T59L23060572)
  Début : 30/10/2023 Fin : 20/04/2024
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC NORD INDUSTRIE (T59L23060322)
  Début : 29/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE