Accord sur les négociations obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Cegelec Nord Industrie
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION,
LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC NORD INDUSTRIE
Préambule
Dans le cadre des Négociations Obligatoires, les organisations syndicales représentatives et la direction de la société CEGELEC Nord Industrie se sont rencontrées au cours de 4 réunions de négociation. Celles-ci ont eu lieu les 05/10/2023, 27/10/2023, 10/11/2023 et 17/11/2023.
Ces négociations, et le présent accord qui en est issu, ont porté sur ‘la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée’ de l’ensemble des collaborateurs de la société, pour l’année 2024.
Les négociations se sont déroulées sur la base des documents communiqués par la direction au cours des réunions précitées, permettant une analyse des emplois et des qualifications, les salaires, l’organisation et la durée effective de travail.
Il est rappelé que les frais de santé et l’aménagement du temps de travail ont fait l’objet d’accords d’Entreprise conclus en 2016. Un accord collectif, d’une durée déterminée de 3 ans, portant sur « l’Egalité Professionnelle entre Hommes/Femmes et la Santé et la Qualité de vie au travail » a également été conclu le 30 avril 2021.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Entre les soussignées :
La société
CEGELEC Nord Industrie, dont le siège social est situé 40 Rue de l’abbé Grégoire, ZAC des Repdyck, à GRANDE SYNTHE (59760), et immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 537 916 132, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en sa qualité de Président,
D’une part, Et,
La
Délégation Syndicale CGT représentée par M. XXXXXXXX, Délégué Syndical, accompagné de M. XXXXXXXXXXXX,
La
Délégation Syndicale CFTC représentée par M. XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical, accompagné de M. XXXXXXXXXXXX,
La
Délégation Syndicale CFE CGC représentée par M. XXXXXXXXX, Délégué Syndical, accompagné de Mme XXXXXXXXXXX.
D’autre part,
Au terme de leurs discussions sur les documents fournis et de leurs négociations portant sur les thèmes obligatoires, un accord a été trouvé entre les parties.
La liste de l’ensemble des revendications et les réponses apportées par la direction sont annexées au présent accord.
Dispositions négociées
Après avoir débattu des revendications de chaque Organisation Syndicale, les parties conviennent des avancées suivantes pour 2024 :
Une augmentation moyenne de la masse salariale de
4,80 % pour l’ensemble de la société, sous forme de mesures individualisées (Présents/Présents).
Une augmentation minimum de
1,80 % pour l’ensemble des salariés Présents/Présents (à l’exception de quelques personnes, pour raisons spécifiques notamment liées à des problèmes de sécurité).
Maintien du taux de promotion à au moins 10%.
Versement, sur la paie de janvier 2024, d’une prime de transport pour les salariés ne bénéficiant ni d’un véhicule professionnel ni d’Indemnité de Petit Déplacement ni d’un véhicule électrique personnel (pouvant se brancher sur les bornes de recharge présentes sur le parking).
Montant modulé en fonction de l’éloignement entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail et son temps de présence. En tout état de cause, elle sera plafonnée à 400 €. Formule de calcul utilisée : Nombre de km journaliers A/R (De mairie à mairie Mappy – Itinéraire recommandé) * Nombre de jours travaillés en 2023 * Consommation moyenne estimée à 5 litres/100km * 0,30 €uros.
Augmentation de la part patronale, en 2024, de notre régime Frais de santé. Celle-ci est fixée à 2,15 % du PMSS.
Revalorisation des montants des gratifications liées aux médailles du travail à compter de 2024 (montants fixés ci-dessous). Un avenant à notre accord sera établi.
Ancienneté
Médaille
Prime brute
15 ans Bronze 360 € 20 ans Argent 480 € 25 ans Plaqué Or 610 € 30 ans Vermeil 730 € 35 ans Or 850 € 40 ans Grand Or 1 200 €
Revalorisation de la prime de cooptation à
300 €uros.
Finalisation du ‘livret de sortie’ pour les futurs départs en retraite, fin mars 2024.
Revalorisation de la valeur faciale du Titre Restaurant à
Mise en place d’un groupe de travail portant sur l’organisation du travail au sein de nos entreprises.
Sur le sujet de l’alternance, proposition d’un plan d’actions fin septembre 2024.
Sur le sujet de l’environnement, mise en place d’un groupe de travail portant sur la transition écologique et, plus particulièrement, sur la mobilité électrique. Un point sur les avancées sera fait en septembre 2024.
Don à une association caritative ou d’utilité publique en début d’année 2024 (Montant et association à convenir) et réflexion à mener sur la mise en place d’un dispositif d’aide pour nos salariés dans certaines situations à définir (type Fond ou autorisation d’absence).
Concernant la politique Handicap, bien que la société remplisse ses obligations en terme d’emploi des travailleurs handicapés, engagement de la direction à travailler davantage le sujet pour que chaque entreprise de CNI atteigne un taux minimum de 6 % de travailleurs handicapés.
Engagement de la direction de réaliser les EIM sur Taliris d’ici 2025.
Durée de l’accord, Publicité et Dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il concerne l’année 2024. Le présent accord entrera en vigueur à compter de son dépôt, et cessera automatiquement de produire ses effets à l’issue du délai précité.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord donnera lieu à dépôt, de façon dématérialisée, à partir de la plateforme de téléprocédure dédiée. Un exemplaire sera également envoyé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire original du présent accord.
Mention de cet accord sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel.
Fait à Grande Synthe, le 24 novembre 2023,
Pour la CGT
M. XXXXXXXXXXX
Pour la CFTC
M. XXXXXXXXXXXX
Pour la CFE CGC
M. XXXXXXXXXXX
Pour la société CEGELEC Nord Industrie
M. XXXXXXXXXXXXX
ANNEXE
Revendications de l’organisation syndicale CFTC
Augmentation de salaire
Une augmentation de salaire moyenne de 8 %, soit 2 % au-delà de l’inflation (dernier indice Insee connu : 6,5 % en sept. 2023)
Avec un talon de 100 € pour toutes les populations afin de maintenir le pouvoir d’achat de chacun (ce qui reflète l’augmentation du smic cette année).
Une clause de revoyure en fonction de l’évolution de l’inflation.
Une attention particulière sur les tranches de salaires les plus basses.
Hors % d’augmentation dans la NAO :
- Primes non cumulables avec l’enveloppe des augmentations
- Pour éviter le départ de nos salariés qualifiés, une attention toute particulière devra être portée à la rémunération des salariés déjà en place afin d’éviter que les salaires des nouveaux embauchés les rattrapent.
Nous proposons une augmentation moyenne de
4,80 %, pour l’ensemble de la société.
Nous sommes d’accord sur l’idée de verser un ‘talon’. Etant donné l’évolution à la baisse de l’IPC, à fin octobre 2023, de 4,0 % sur un an, nous proposons une augmentation minimum de
1,80 % pour l’ensemble des salariés Présents/Présents (Sauf l’exception de quelques personnes pour raisons spécifiques, notamment liées à des problèmes de sécurité).
Nous rappelons que, malgré le contexte économique qui rend difficile de vendre à nos taux, la société a déjà distribué de nombreuses sommes : Prime de partage de la valeur, prime carburant, abondement PEG revu pour les versements les moins élevés, augmentation des déplacements…
Une promotion en moyenne tous les 5 à 7 ans, pour valoriser le travail de nos collaborateurs (sur des critères qui seraient évoqués lors des EIM)
Que l’utilisation de l’outil informatique TALIRIS soit généralisé à toutes les entreprises et que le salarié puisse se préparer en amont comme Actemium Dunkerque
Nous sommes évidemment favorables à une progression dans la carrière de chacun. Il appartient cependant aux Chefs d’Entreprise de promouvoir leurs salariés en fonction de leur mérite, du travail fourni ou de l’évolution de leurs compétences, et non par rapport à leur ancienneté. Nous vous proposons de maintenir, au minimum à 10%, le pourcentage de promotions.
Pour rappel, sur l’année 2023, 36 collaborateurs ont bénéficié d’une promotion (Changement de classification) ou d’un changement de qualification, soit au moins 10 %.
Nous profitons de cette revendication pour rappeler ici l’importance des EIM. Nous nous engageons à nous améliorer sur ce sujet : les faire régulièrement et permettre aux salariés de se préparer en amont (délai de prévenance). Cet entretien est l’occasion d’échanger sur ce qui va mais aussi sur ce qui ne va pas (moment d’échanges entre le salarié ou son responsable). Nous passons le message aux chefs d’entreprise d’utiliser plus largement l’outil Taliris et de démarrer plus tôt dans l’année leurs EIM. Nous nous engageons à ce que les EIM soient tous réalisés sur cet outil d’ici fin 2025, le temps de former les utilisateurs (Mise en place de petits déjeuners et/ou sensibilisations et/ou formations).
Des négociations pour une mutuelle plus attractive et moins chère. Avec les mêmes garanties de salaire des ouvriers au même titre que les ETAM en cas d’arrêt maladie (+1/12e des primes soumises à cotisations des 12 derniers mois
Nous ne souhaitons pas, à ce jour, changer de mutuelle. Nous bénéficions d’une bonne couverture et nous n’avons pas de retours négatifs des salariés. Nous bénéficions d’un accord collectif et il faudrait renégocier celui-ci. Si vous souhaitez mettre en place un sondage/questionnaire pour avoir le ressenti des salariés sur ce sujet, nous n’y sommes pas opposés.
L’augmentation de la part patronale du ticket restaurant à 60% soit 6,91€ sur un ticket à 12 €.
Nous vous proposons d’augmenter la valeur faciale du TR à
11,00 €, en augmentant la part patronale : 6,60 € (Part patronale) / 4,40 € (Part Salariale).
Nous tenons à ce que les plafonds d’exonération URSSAF soient respectés.
La mise en place d’une prime d’ancienneté pour le personnel à partir de 3 ans de présence, et qui ne dépasserait pas les 15% en fin de carrière ou une revalorisation des médailles.
Nous disposons, au sein de CNI, d’un accord collectif portant sur les médailles du travail qui prend en compte l’ancienneté acquise par les salariés au sein du Groupe. Cet accord comporte de nombreux seuils et nous sommes ouverts à une revalorisation des seuils. Il n’est donc pas envisagé de mettre en place une prime d’ancienneté.
Nous sommes favorables pour une revalorisation du montant des médailles. Nous sommes d’accord avec les montants proposés par la CFE CGC, pour les 3 ans à venir. Un avenant à notre accord collectif devra être conclu pour les fixer.
Pour les salariés qui effectuent du tutorat une vraie politique de valorisation
C’est un sujet d’entreprise. Dès 2024, nous envisageons de mettre en place un poste de coordinateur(rice) RH. La personne embauchée travaillera, avec les chefs d’entreprise, sur divers sujets RH, dont le tutorat et l’accueil et le suivi de nos alternants.
Une proposition de plan d’actions sera faite au plus tard fin Septembre 2024.
Egalité Hommes/Femmes : Rattrapage des salaires et des coefficients. Nous soulignons l’effort de la société dans ce sens
Un accord a été signé en 2021 sur ce thème. Pour rappel, la note obtenue lors du calcul de l’index Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de CNI, au titre de 2022, est de 74/85 points, soit une note de 87/100 en appliquant la règle de la proportionnalité.
Pour répondre à l’inflation galopante, nous avons une proposition qui rentrerait dans le cadre du RSE de la société (Agir pour le climat). Le groupe VINCI se mobilise pour limiter les conséquences du changement climatique, en adoptant des engagements ambitieux. Nous demandons l’abondement de 50 % de la part de la société sur l’achat d’un kit solaire valeur de 300€ au bénéfice de nos salariés qui répond en tout point à l’enjeu sociétal et dans le même temps rendre du pouvoir d’achat non pas sur un an, mais au moins 20 ans. Pour commencer, nous pourrions partir sur un budget de 15 000 € ce qui pourrait permettre à une centaine de salariés pour commencer, nous pourrions mettre notre centrale d’achat à contribution.
De manière plus générale, sur le sujet de l’environnement, nous nous engageons à mener une réflexion, sur l’année 2024, sur la transition écologique des salariés et, en particulier, la mobilité électrique (Exemples : En cas d’achat d’un véhicule électrique par un salarié, prise Green Up offerte par l’entreprise ou aide à l’installation d’une prise….). Plusieurs pistes sont envisageables et nous devons y réfléchir. Nous mettrons en place un groupe de travail pour travailler sur ce sujet. Un point sera fait, sur les avancées, 6 mois après sa mise en place (fin septembre 2024).
Prévention de l’usure professionnelle, ainsi que la mise en place en l’index seniors. La mise en place de systèmes de travail soutenables avec une réflexion sur les rythmes de travail, les horaires, l’autonomie, les formes de coopération et des formes d’organisation du travail qui redonnent aux individus et aux équipes la capacité d’agir
Nous attendons les textes officiels sur le sujet de l’Index Seniors, nous y répondrons évidemment. Aujourd’hui, nous mettons tout en œuvre pour maintenir l’employabilité de notre personnel. Il n’y a aucune discrimination liée à l’âge dans les recrutements.
Ajout d’un jour supplémentaire de RTT dans le PEE ou que l’on puisse mettre en place un accord sur la monétisation de ceux-ci.
Nous tenons, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, à ce que chacun prenne l’ensemble de ces congés.
Nous vous rappelons que depuis cette année (2022), les salariés ont la possibilité d’affecter, par an, jusqu’à
quatre jours de RTT dans Archimède, le PERCOLG du Groupe VINCI, avec accord du responsable hiérarchique (Augmentation durant 2 années de suite).
Nous n’accéderons donc pas à votre demande cette année.
PFA : Nous demandons un vrai 13e mois et que celui-ci soit versé en 2 fois, la moitié sur la paie du mois de juin et l’autre moitié sur le mois de décembre.
Le 13e mois et la PFA équivalente à un treizième mois sont versés sur la paie du mois de décembre, avec un acompte versé avant les fêtes de fin d’année. Dans certains cas, des salariés demandent à percevoir une avance sur ce 13e mois au cours de l’année, cela ne pose pas de difficulté. Nous ne souhaitons cependant pas que cette pratique se systématise.
Départs en retraite : Formaliser par écrit que le dernier jour de présence du salarié dans l’entreprise avant son départ en retraite ne sera plus consacré à son poste de travail. La personne devra être présente et pourra utiliser son temps pour formaliser son départ notamment auprès de ses collègues (passage dans les bureaux et ateliers pour dire au revoir, dernières formalités…)
Nous sommes d’accord sur le principe. Néanmoins, pour une question de sécurité, nous souhaitons que le salarié concerné se rende sur les bases vie et non sur tous les chantiers.
Nous pourrons indiquer ceci dans le livret de départ en retraite à finaliser pour Mars 2024.
Nous demandons que la journée de solidarité et la Saint Eloi soit prise en charge à 100% par la société pour l’ensemble des salariés de CNI. A savoir que les heures de RTT non prises cette année représentent un peu plus 800 h.
Concernant la journée de solidarité, nous nous reverrons courant d’année 2024 afin de négocier sur les modalités d’accomplissement de cette journée : Nous vous rappelons que la loi pose le principe de solidarité (des entreprises et des salariés). Une contribution des salariés à l'effort de l'État pour l'autonomie des personnes âgées est demandée, elle prend la forme d'une journée de travail supplémentaire dite de solidarité. La société y contribue également, puisqu’elle verse une contribution financière.
Concernant la St Eloi, la journée ne sera pas non plus prise en charge par la société. Cette journée-là, les pratiques sont différentes selon les entreprises, voire même les équipes. C’est un sujet à voir en entreprise.
Transports : Nous demandons que la société autorise tout collaborateur venant avec un véhicule électrique puisse se servir des bornes électriques de la société quand celles-ci sont libres. Ainsi qu’une prime exceptionnelle de carburant pour les personnes sédentaires.
Nous avions indiqué en réunion CSE être d’accord pour que les salariés roulant en véhicules électriques personnels puissent se brancher dès lors que les bornes de recharge sont disponibles et que, dès recharge, le véhicule soit déplacé (Souhait d’éviter les voitures ventouses).
La priorité reste donnée aux véhicules de service et de fonction.
Les salariés pourront utiliser l’application Wave pour bloquer des créneaux de réservation.
Nous sommes d’accord sur le principe de verser, sur 2024, une prime carburant pour les salariés ne bénéficiant ni d’un véhicule professionnel ni d’Indemnité de Petit Déplacement ni d’un véhicule électrique personnel (pouvant se brancher sur les bornes de recharge présentes sur le parking). Nous vous proposons la formule de calcul suivante : Nombre de km journaliers A/R (De mairie à mairie Mappy) * Nombre de jours travaillés en 2023 * Consommation moyenne estimée à 5 litres/100km * 0,30 €uros.
Le montant est ainsi modulé en fonction de l’éloignement entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail et son temps de présence. En tout état de cause, la prime est plafonnée à 400 €.
Revendications de l’organisation syndicale CFE – CGC
Nous demandons l’inscription (auprès de notre complémentaire santé) du forfait hospitalisation
Suite à nos discussions, nous comprenons que vous demandez la mise en place de la surcomplémentaire, permettant notamment la prise en charge des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins non OPTAM. La mise en place de la surcomplémentaire représentera un cout supplémentaire pour la société et les salariés. Nous sommes d’accord sur le principe (voir tableau joint). Néanmoins, si nous mettons en place cette surcomplémentaire, nous n’augmenterons pas la part patronale de la mutuelle actuelle.
Nous demandons la prise en charge par CNI des évolutions des coûts de cotisation de la complémentaire santé 2024
Les règles ont été fixées dans l’accord collectif portant sur le régime de frais de santé que nous avons conclu en 2016. Si nous nous mettons d’accord pour mettre en place la surcomplémentaire, nous ne sommes pas favorables à une augmentation de la part patronale pour 2024. Dans le cas où vous ne souhaitez pas la mise en place de la surcomplémentaire, nous vous proposons d’augmenter la part patronale à 2,15 % du PMSS (voir tableau joint).
Nous demandons la possibilité de pouvoir utiliser le compteur d’heure RTT non soldé à fin janvier pour des salariés ayant des problèmes familiaux (enfants malades, compagnes ou parent proches ayant besoin d’une présence physique).
Nous devons regarder ce qu’il est possible de faire avec nos équipes et devons définir précisément l’utilisation qui en sera faite. Pour 2024, nous vous proposons de faire un don à une association caritative ou d’utilité publique. L’année 2024 sera utilisée pour réfléchir à une autre méthode type ‘Fond de solidarité’.
Nous demandons la réactualisation de la prime de cooptation à 300 € (200 € actuellement).
Nous répondons favorablement à votre demande.
Nous demandons la revalorisation des primes sur les médailles du travail suivant la grille ci-dessous :
Ancienneté
Médaille
Prime brute
15 ans Bronze 330 € 360 € 20 ans Argent 440 € 480 € 25 ans Plaqué Or 550 € 610 € 30 ans Vermeil 660 €730 € 35 ans Or 770 €850 € 40 ans Grand Or 1100 €1200 €
Nous sommes favorables pour une revalorisation du montant des médailles. Nous sommes d’accord avec les montants proposés ci-dessus, pour les 3 ans à venir. Un avenant à notre accord collectif devra être conclu pour les fixer.
Nous demandons la reconduction de la prime carburant aux salariés sédentaires qui ne sont pas régis par le régime des déplacements (à l’exception des salariés dotés d’un véhicule électrique qui peuvent se brancher aux bornes) suivant la formule suivante :
0.02 € * nbre de km annuel (trajet aller/retour domicile travail)
Nous sommes d’accord sur le principe de verser, sur 2024, une prime carburant pour les salariés ne bénéficiant ni d’un véhicule professionnel ni d’Indemnité de Petit Déplacement ni d’un véhicule électrique personnel (pouvant se brancher sur les bornes de recharge présentes sur le parking). Nous vous proposons la formule de calcul suivante : Nombre de km journaliers A/R (De mairie à mairie Mappy) * Nombre de jours travaillés en 2023 * Consommation moyenne estimée à 5 litres/100km * 0,30 €uros.
Le montant est ainsi modulé en fonction de l’éloignement entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail et son temps de présence. En tout état de cause, la prime est plafonnée à 400 €.
Nous demandons la reconduction de la prime de pouvoir d’achat -> si l’inflation 2024 est > 3%
Nous ne nous engageons pas sur un seuil. Le régime social et fiscal de la PPV sera différent à compter de 2024. Nous nous engageons à y regarder courant d’année (en Septembre au plus tard) en fonction des chiffres de l’inflation constatés à date.
Nous demandons la revalorisation du ticket restaurant à 11,50 € avec part CNI à 6,91 € (5,91 € en 2022)
Nous vous proposons d’augmenter la valeur faciale du TR à
11,00 €, en augmentant la part patronale : 6,60 € (Part patronale) / 4,40 € (Part Salariale).
Nous tenons à ce que les plafonds d’exonération URSSAF soient respectés.
Nous demandons dans le cadre de l’harmonisation des horaires collectifs des entreprises de CNI, le passage de jours travaillés à 4.5j Hebdomadaire (sur base 37h).
Ce n’est pas forcément dans le sens de notre activité (maintenance).
Nous pouvons néanmoins mener une réflexion plus globale sur l’organisation du travail dans les entreprises en 2024.
Dans le cadre du tutorat, nous demandons un crédit de 40h annuelles pour les tuteurs afin de faire un point mensuel des acquis de l’apprenti et également définir de nouveaux objectifs.
C’est un sujet d’entreprise. Dès 2024, nous envisageons de mettre en place un poste de coordinateur(rice) RH. La personne embauchée travaillera, avec les chefs d’entreprise, sur divers sujets RH, dont le tutorat et l’accueil et le suivi de nos alternants. Le tutorat est un sujet plus global que le temps alloué. Une proposition de plan d’actions sera faite au plus tard fin Septembre 2024.
Nous demandons pour nos collaborateurs le désirant de pouvoir télétravailler avec un bornage par une charte de télétravail à rédiger.
C’est un sujet à voir en entreprise. Les collaborateurs doivent se rapprocher de leur chef d’entreprise.
Nous demandons la création d’un CET pour salariés le souhaitant.
Non, nous avons dénoncé ce dispositif il y a quelques années. Nous n’avons pas l’intention de le mettre à nouveau en place.
Nous demandons la possibilité de pouvoir enrichir le plan épargne retraire ou le PEA Castor sur une base de 8j maximum.
Nous tenons particulièrement, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, à ce que chacun prenne l’ensemble de ces congés.
Nous vous rappelons que depuis 2022, les salariés ont la possibilité d’affecter, par an, jusqu’à
quatre jours de RTT dans Archimède, le PERCOLG du Groupe VINCI, avec accord du responsable hiérarchique (Augmentation 2 années de suite). Donc, nous n’accédons pas à votre demande cette année.
Nous demandons une plus grande souplesse pour le solde des RTT ou CP des salariés en maladie en fin d’année ou fin de période de CP.
Nous vous rappelons que les jours de RTT doivent être pris régulièrement, au fil de l’eau, afin que le salarié se repose. Nous ne souhaitons pas décaler la date de solde. Concernant les CP, les règles sont fixées conventionnellement.
Nous demandons la récupération d’une journée sous forme de RTT si plus de 2 fériés tombent un samedi ou un dimanche.
Non, nous ne sommes pas favorables à cette requête.
Nous demandons un minimum d’augmentation salariale de 5% avec une exception pour les cadres ou nous demandons 9% d’augmentation (cette différentiation s’explique par l’exclusion des cadres dans l’attribution de la majorité des primes distribués).
Nous proposons une augmentation moyenne de
4,80 %, pour l’ensemble de la société.
Nous sommes d’accord sur l’idée de verser un ‘talon’. Etant donné l’évolution à la baisse de l’IPC, à fin octobre 2023, de 4,0 % sur un an, nous proposons une augmentation minimum de
1,80 % pour l’ensemble des salariés Présents/Présents (Sauf l’exception de quelques personnes pour raisons spécifiques, notamment liées à des problèmes de sécurité).
Nous rappelons que, malgré le contexte économique qui rend difficile de vendre à nos taux, la société a déjà distribué de nombreuses sommes : Prime de partage de la valeur, prime carburant, abondement PEG revu pour les versements les moins élevés, augmentation des déplacements…
Revendications de l’organisation syndicale CGT
Nous demandons un talon de 150 € pour tous.
Nous proposons une augmentation moyenne de
4,80 %, pour l’ensemble de la société.
Nous sommes d’accord sur l’idée de verser un ‘talon’. Etant donné l’évolution à la baisse de l’IPC, à fin octobre 2023, de 4,0 % sur un an, nous proposons une augmentation minimum de
1,80 % pour l’ensemble des salariés Présents/Présents (Sauf l’exception de quelques personnes pour raisons spécifiques, notamment liées à des problèmes de sécurité).
Nous rappelons que, malgré le contexte économique qui rend difficile de vendre à nos taux, la société a déjà distribué de nombreuses sommes : Prime de partage de la valeur, prime carburant, abondement PEG revu pour les versements les moins élevés, augmentation des déplacements…
Nous demandons une augmentation minimum de 80 € pour un passage de classification, en complément de l’augmentation générale.
Comme indiqué ci-dessus, nous sommes d’accord pour fixer un ‘talon’. Néanmoins, nous ne sommes pas favorables à fixer un talon minimum en cas de promotion. Il appartient aux Chefs d’Entreprise de promouvoir leurs salariés en fonction de leur mérite, du travail fourni ou de l’évolution de leurs compétences, et de fixer le pourcentage d’augmentation adéquate.
Nous demandons la mise en place d’une « indemnité carburant » compensatrice pour les sédentaires.
Nous sommes d’accord sur le principe de verser, sur 2024, une prime carburant pour les salariés ne bénéficiant ni d’un véhicule professionnel ni d’Indemnité de Petit Déplacement ni d’un véhicule électrique personnel (pouvant se brancher sur les bornes de recharge présentes sur le parking). Nous vous proposons la formule de calcul suivante : Nombre de km journaliers A/R (De mairie à mairie Mappy) * Nombre de jours travaillés en 2023 * Consommation moyenne estimée à 5 litres/100km * 0,30 €uros.
Le montant est ainsi modulé en fonction de l’éloignement entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail et son temps de présence. En tout état de cause, la prime est plafonnée à 400 €.
Nous demandons un pourcentage minimum de promotions de 15% des effectifs.
Nous sommes évidemment favorables à une progression dans la carrière de chacun. Il appartient cependant aux Chefs d’Entreprise de promouvoir leurs salariés en fonction de leur mérite, du travail fourni ou de l’évolution de leurs compétences, et non par rapport à leur ancienneté. Nous vous proposons de maintenir, au minimum à 10%, le pourcentage de promotions.
Pour rappel, sur l’année 2023, 36 collaborateurs ont bénéficié d’une promotion (Changement de classification) ou d’un changement de qualification, soit au moins 10 %.
Nous profitons de cette revendication pour rappeler ici l’importance des EIM. Nous nous engageons à nous améliorer sur ce sujet : les faire régulièrement et permettre aux salariés de se préparer en amont (délai de prévenance). Cet entretien est l’occasion d’échanger sur ce qui va mais aussi sur ce qui ne va pas (moment d’échanges entre le salarié ou son responsable). Nous passons le message aux chefs d’entreprise d’utiliser plus largement l’outil Taliris et de démarrer plus tôt dans l’année leurs EIM. Nous nous engageons à ce que les EIM soient tous réalisés sur cet outil d’ici fin 2025, le temps de former les utilisateurs (Mise en place de petits déjeuners et/ou sensibilisations et/ou formations).
Regarder à faire un sondage, qui aboutirait peut-être à un accord pour passer sur une semaine de 4 jours.
Nous ne sommes pas opposés à faire un sondage sur ce sujet. C’est une réflexion à avoir, mais ce n’est pas forcément dans le sens de notre activité (maintenance). Nous pouvons néanmoins mener une réflexion plus globale sur l’organisation du travail dans les entreprises en 2024.
Nous revendiquons une progression de carrière pour tous et les moyens donnés par la Direction pour y accéder.
Aucun salarié ne doit rester au niveau 125 après 5 ans d’ancienneté.
Nous vous demandons qu’il n’y ait plus de N2P1, nous vous rappelons que le niveau 125 est le premier niveau d’embauche d’un ouvrier professionnel. Et donc cette qualification ne devrait plus être d’actualité dans un groupe comme Vinci au vu également de l’ancienneté de ces salariés.
A ce jour, chez CEGELEC Nord Industrie, aucun salarié n’a une qualification N2P1, coef. 125, après 5 ans d’ancienneté. Nous continuons à regarder ce sujet particulièrement. Nous sommes évidemment favorables à une progression dans la carrière de chacun. Mais, nous ne faisons pas de lien entre ancienneté et qualification. Cela ne rendrait, d’ailleurs, pas service aux salariés de les surqualifier.
Formation professionnelle : Mise en place de formations qualifiantes permettant aux salarié(e)s d’évoluer dans leur profession avec, comme conséquence, une montée en qualification avec évolution dans CNI.
Nous sommes évidemment d’accord avec cette remarque. Si un salarié souhaite suivre une formation en particulier, il faut qu’il en fasse la demande (lors des EIM ou EP notamment), l’entreprise pourra l’accompagner si la formation correspond aussi à ses besoins.
Nous vous rappelons que le/la coordinateur(rice) RH à venir travaillera également sur ce sujet avec les chefs d’entreprise et devrait nous permettre d’avancer sur le sujet.
Nous demandons la prise en charge du Lundi de Pentecôte comme un jour chômé payé par la direction (Heures RTT perdus).
Nous vous proposons de nous revoir courant d’année 2024 afin de négocier sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.
Nous vous rappelons que la loi pose le principe de solidarité (des entreprises et des salariés). Une contribution des salariés à l'effort de l'État pour l'autonomie des personnes âgées est demandée, elle prend la forme d'une journée de travail supplémentaire dite de solidarité. La société y contribue également, puisqu’elle verse une contribution financière.
Nous demandons un délai supplémentaire pour le solde des RTT en cas de maladie en fin d’année.
Nous vous rappelons que les jours de RTT doivent être pris régulièrement, au fil de l’eau, afin que le salarié se repose. Nous ne souhaitons pas décaler la date de solde.
Nous avions évoqué, il y a quelques temps d’utiliser l’argent des RTT perdus par les salarié(e)s, pour aider un salarié dans une situation difficile. Il s’avère que ce n’est pas réalisable. En revanche, cette somme peut être versée à une association. Pourquoi ne pas le faire, annuellement, pour une association de notre choix ?
Comme déjà indiqué, nous devons regarder ce qu’il est possible de faire avec nos équipes et devons définir précisément l’utilisation qui en sera faite. Pour 2024, nous vous proposons de faire un don à une association caritative ou d’utilité publique. L’année 2024 sera utilisée pour réfléchir à une autre méthode type ‘Fond de solidarité’.
Nous demandons d’accorder 1 ou 2 jours aux salariés pour un proche malade ou hospitalisé.
Nous ne sommes pas d’accord pour accorder 1 ou 2 jours, par contre nous devons regarder ce qu’il est possible de faire avec notre équipe comptable et devons définir précisément l’utilisation qui en sera faite. Pour 2024, nous vous proposons de faire un don à une association caritative ou d’utilité publique. L’année 2024 sera utilisée pour réfléchir à une autre méthode type ‘Fond de solidarité’.
Egalité à classifications égales, expériences égales et ancienneté égale dans l’échelon, des salaires hommes et femmes. (Prévoir un budget spécifique pour permettre le rattrapage de salaire pour les femmes et gommer les inégalités femmes/hommes)
Nous ne pouvons qu’être d’accord. Un accord a été signé en 2021 sur ce thème. Pour rappel, la note obtenue lors du calcul de l’index Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de CNI, au titre de 2022, est de 74/85 points, soit une note de 87/100 en appliquant la règle de la proportionnalité.
Nous demandons à la direction une réelle politique d’apprentissage en terme de moyens humains et matériels avec comme objectif le transfert de l’expérience professionnelle et du savoir-faire afin qu’il y ait plus d’embauches de nos apprentis (Plan TRIAL).
Les Chefs d’entreprise sont sensibilisés et nous travaillons sur ce sujet depuis plusieurs années.
A fin octobre 2023, nous employons 30 Alternants (25 apprentis et 5 contrats de professionnalisation), soit + 50 % par rapport à la même période l’année dernière. Nous avons également embauché 7 jeunes en CDI au terme de leur contrat d’alternance. Nous continuons également à accueillir des stagiaires (potentiels futurs alternants)… Nos efforts se poursuivront dans les années à venir sur ce sujet.
Nous vous rappelons que le/la coordinateur(rice) RH à venir travaillera notamment sur le sujet du tutorat et de l’accueil et le suivi des alternants.
Mise en place d’une véritable politique de tutorat pour la formation des futurs embauchés.
C’est un sujet d’entreprise. Dès 2024, nous envisageons de mettre en place un poste de coordinateur(rice) RH. La personne embauchée travaillera, avec les chefs d’entreprise, sur divers sujets RH, dont le tutorat et l’accueil et le suivi de nos alternants. Une proposition de plan d’actions sera faite au plus tard fin Septembre 2024.
Concernant les salariés(es) reconnus(es) « handicapés(es) » ou victime d’un accident du travail, demandons une réelle politique de soutien dans le travail, avec mise en place de postes adaptés dans CNI ainsi que le suivi de ces personnes fragilisées.
Demandons également de mettre en place une réelle politique d’embauche pour ces salariés(es).
Notre société agit déjà pour le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap : Nous sensibilisons les salariés sur le thème du Handicap, nous travaillons en collaboration avec l’association Trajeo’h et le SAMETH pour l’accompagnement de plusieurs salariés…
Nous vous rappelons que nous remplissons nos obligations en terme d’emploi des travailleurs handicapés au niveau de la société. Nous ne versons aucune contribution à l’URSSAF. Le pourcentage de salariés reconnus Travailleurs Handicapés au sein de CNI et le nombre d’accompagnement par Trajeo’h sont toujours stables par rapport à l’an dernier. Nous faisons également régulièrement appel à différentes entreprises adaptées de la région. Nous vous rappelons enfin que, lors de nos recrutements, aucune distinction n’est basée sur le handicap.
Néanmoins, nous nous engageons à travailler davantage ce sujet et à accompagner les entreprises de CNI pour que chacune d’entre elles tendent vers ce taux de 6 % de TH.
Nous demandons de pérenniser la prime de partage de la valeur (PPV).
Nous ne nous engageons pas sur un seuil. Le régime social et fiscal de la PPV sera différent à compter de 2024. Nous nous engageons à y regarder courant d’année (en Septembre au plus tard) en fonction des chiffres de l’inflation constatés à date.
Nous demandons que l’option Hospitalisation de la Pro BTP soit rajoutée sur le contrat actuel
Suite à nos discussions, nous comprenons que vous demandez la mise en place de la surcomplémentaire, permettant notamment la prise en charge des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins non OPTAM. La mise en place de la surcomplémentaire représentera un cout supplémentaire pour la société et les salariés. Nous sommes d’accord sur le principe (voir tableau joint). Néanmoins, si nous mettons en place cette surcomplémentaire, nous n’augmenterons pas la part patronale de la mutuelle actuelle.
Nous demandons la prise en charge de l’augmentation de la mutuelle annoncée pour 2024
Les règles ont été fixées dans l’accord collectif portant sur le régime de frais de santé que nous avons conclu en 2016. Si nous nous mettons d’accord pour mettre en place la surcomplémentaire, nous ne sommes pas favorables à une augmentation de la part patronale pour 2024. Dans le cas où vous ne souhaitez pas la mise en place de la surcomplémentaire, nous vous proposons d’augmenter la part patronale à 2,15 % du PMSS (voir tableau joint).
Mise en place d’une vraie politique écologique visant à préserver la planète.
(Plutôt que le greenwashing et la communication verte sans intérêt)
Accentuer le covoiturage
Dépolluer et recycler les bleus
Télétravail
Choisir les circuits courts pour les contrôles périodiques (engins, bâtiment…)
Nous sommes ouverts à toutes propositions pour nous faire avancer plus vite sur le sujet. De manière générale, sur le sujet de l’environnement, nous nous engageons à mener une réflexion, sur l’année 2024, sur la transition écologique des salariés et, en particulier, la mobilité électrique (Exemples : En cas d’achat d’un véhicule électrique par un salarié, prise Green Up offerte par l’entreprise ou aide à l’installation d’une prise….). Plusieurs pistes sont envisageables et nous devons y réfléchir. Nous mettrons en place un groupe de travail pour travailler sur ce sujet. Un point sera fait, sur les avancées, 6 mois après sa mise en place (fin septembre 2024).
