CEGELEC PERPIGNAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791567000021

• ACCORD TELETRAVAIL (T06620001674)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN

• Accord droit à la deconnexion (T06620001675)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN

• Accord de mise en place des élections CSE 2019 (T06619000857)
  Début : 08/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06621001800)
  Début : 29/01/2021 Fin : 28/01/2025
  Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN

• Accord NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06623003065)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN

• Accord relatif au vote électronique des elections CSE 2019 (T06619000855)
  Début : 04/09/2019 Fin : 03/10/2023
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• Protocole d'accord préélectoral élections CSE 2019 (T06619000858)
  Début : 21/08/2019 Fin : 03/10/2023
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• Négociations annuelles obligatoires (T06622002509)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociations annuelles sur les salaires (T06620001676)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A06617001535)
  Début : 15/12/2017 Fin : 14/12/2020
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• Accord dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le code du travail (T06620001186)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/07/2020
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• Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la DUP de CEGELEC Perpignan (T06618000153)
  Début : 28/05/2018 Fin : 02/10/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06618001552)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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