CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791623100021

• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T03521008053)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

• Accord de mise en place des élections CSE (T03519004087)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03519003032)
  Début : 29/04/2019 Fin : 28/04/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

• UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03518007653)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

• Un Accord Prime Pouvoir d'Achat entre la Société CEGELEC de Bretagne et ses Salariés (T03521009528)
  Début : 02/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

• Un Accord lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03519001841)
  Début : 19/12/2018 Fin : 31/12/2019
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