CEMOI CONFISEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56288017900139

• ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRE VILLENEUVE D ASCQ (T59L24064505)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEMOI CONFISEUR

• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé CEMOI Confiseur Etablissement de Villeneuve d'Ascq (T59L21012562)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEMOI CONFISEUR

• ACCORD SUR LA RéDUCTION DES MANDATS DES REPRéSENTANTS DU PERSONNEL (T59L18000374)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEMOI CONFISEUR

• Avenant à durée déterminée n°1 à l'accord de substitution sur l'aménagement et la durée du temps de travail au sein de la société Cémoi Confiseur, établissement de Villeneuve d'Ascq (T59L20008890)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEMOI CONFISEUR