CENTRE CLINICAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32339929500050

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T01623003250)
  Début : 22/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE CLINICAL

• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NAO 2022 (T01622002636)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE CLINICAL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NAO (T01622002584)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE CLINICAL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T01621001883)
  Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NAO (T01621001770)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NAO (T01620001435)
  Début : 31/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NAO (T01619000791)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01619000462)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NAO (T01618000109)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• DON DE JOURS DE REPOS EN FAVEUR D'AUTRES SALARIES (T01618000110)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T01621002109)
  Début : 20/12/2021 Fin : 19/12/2025
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• PRIME TRANSPORT (T01624060327)
  Début : 29/03/2024 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS (T01620001252)
  Début : 29/05/2020 Fin : 31/12/2020
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