CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34530753200019

• Avenant à l'accord de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé (A03218000737)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD

• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (validité du 23/04/19 au 23/04/24) (T03219000274)
  Début : 23/04/2019 Fin : 23/04/2024
  Accord d'entreprise CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03218000063)
  Début : 06/06/2018 Fin : 06/06/2023
  Accord d'entreprise CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03219000355)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Dans le cadre de la NAO 202 il a été conclu un accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T03221000827)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/07/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03220000554)
  Début : 20/07/2020 Fin : 31/08/2020
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