CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34808659600015

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR (T01321010053)
  Début : 30/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR (T01320009304)
  Début : 31/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la prime de transport 2017 (A01318010350)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (T01323017348)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES SERENA GESTION SANTE du 01/10/2022 (T01322016958)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (T01322016226)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (T01322015705)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (T01322014256)
  Début : 01/04/2022 Fin : 27/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (T01322013754)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL ET DANS LE CADRE DU BENEFICE DE LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR 2» DE L’UES SERENA GESTION (T01321012577)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• ACCRD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGIOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR JOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES SERENA GESTION SANTE (T01321010879)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (T01320009458)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/10/2021
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (T01320007286)
  Début : 06/04/2020 Fin : 05/04/2021
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE, DITE PRIME « COVID » (T01320008514)
  Début : 28/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N°2020-290 DU 23.03.2020 (et des ordonnances subséquentes du 25.03.2020) POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID – 19 (T01320007219)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES SERENA GESTION SANTE (T01319004329)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/06/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE TRANSPORT 2019 (T01319005876)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01318001534)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD PRIME DE TRANSPORT 2018 (T01318002142)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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