CENTRE DES CARMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 00705004000018

• ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES (T00420000425)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE DES CARMES

• accord intergénérationnel (T00426060638)
  Début : 10/03/2026 Fin : 28/02/2030
  Accord d'entreprise CENTRE DES CARMES

• accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (T00426060631)
  Début : 26/02/2026 Fin : 31/01/2030
  Accord d'entreprise CENTRE DES CARMES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00421000903)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise CENTRE DES CARMES

• ACCORD INTERGENERATIONNEL (T00421000900)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise CENTRE DES CARMES

• Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif "Transition collectives"/ la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles. (T00422001055)
  Début : 06/06/2022 Fin : 06/06/2024
  Accord d'entreprise CENTRE DES CARMES

• Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels 2020-2023 Version N°3 (T00420000466)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00418000159)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2021
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