CENTRE FORMATION ET PROMOTION PRESQU'ILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40291262000182

• Procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T04423060843)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FORMATION ET PROMOTION PRESQU'ILE

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise (T04423060160)
  Début : 29/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail (T04424062416)
  Début : 10/06/2024 Fin : 10/06/2027
  Accord d'entreprise CENTRE FORMATION ET PROMOTION PRESQU'ILE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04422013693)
  Début : 29/03/2022 Fin : 28/03/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T04423016871)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2026
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• Accord collectif d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés (T04423016872)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2026
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• Procès-verbal d'accord partiel - Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T04425064571)
  Début : 16/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DU 31/05/2021 (T04422014269)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04422013032)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord collectif relatif au télétravail (T04421010576)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/11/2021
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