CEOBUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43835200700027

• ACCORD NOCTILIEN 2021 (T09521004627)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEOBUS

• Protocole d'accord 2021 (Négociations Annuelles Obligatoires) (T09521004454)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEOBUS

• Protocole d'accord 2021 (Négociation Annuelle Obligatoire) (T09521004456)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEOBUS

• Accord NAO 2020 (T09520002774)
  Début : 16/03/2020 Fin : 15/03/2021
  Accord d'entreprise CEOBUS

• Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T09520002794)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEOBUS

• Avenant à l'Accord d'Entreprise en faveur de l'égalité Professionnelle Femmes/Hommes (T09519001925)
  Début : 08/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord 2019 (T09519001301)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord pour le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T09519001331)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/12/2019
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