LABORATOIRE CERBA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40292876600037

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T09523006979)
  Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONEXION (T09520003712)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA

• Accord collectif relatif au dialogue social au sein du Laboratoire CERBA (T09519002399)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA

• Protocole d'accord préélectoral en vue des élections professionnelles pour le CSE (T09523060284)
  Début : 30/11/2023 Fin : 30/11/2028
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA

• PV NAO 2023 (T09523006658)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA

• ACCORD HANDICAP ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI 2021 2023 (T09521004128)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA

• PV NAO 2022 (T09522005415)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA

• Renouvellement de l'accord relatifs au renouvellement et la succession de CDD en période de crise sanitaire (T09521004634)
  Début : 01/07/2021 Fin : 15/11/2021
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA

• Renouvellement et succession des CDD pendant la crise sanitaire (T09521003975)
  Début : 19/06/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA

• NAO 2020 (T09520003624)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA

• ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES (A09518004605)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA

• PV NAO 2021 (T09521004280)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA