CERBA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40292876600052

• Avenant de révision n° 2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion signé le 06/10/2020 (T09526063173)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBA

• Avenant de révision numéro 1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion signé le 06/10/2020 (T09524060565)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBA

• Accord collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès" (T09523060413)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBA

• Accord portant sur l'embauche, l'intégration et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2024-2025-2026 (T09524060658)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CERBA

• Accord négociations annuelles obligatoires 2025 Cerba Laboratoire (T09525062113)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise CERBA

• PV NAO 2024 (T09524060844)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise CERBA

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une indemnité couvrant les frais d'électricité engendrés par les bornes installées à domicile (T09524060564)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CERBA

• Protocole d'accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T09524060845)
  Début : 04/04/2024 Fin : 27/06/2024
  Accord d'entreprise CERBA

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (T09524060460)
  Début : 04/05/2021 Fin : 04/05/2024
  Accord d'entreprise CERBA