CERTIPAQ BIO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79018949200040

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CERTIPAQ (T08523008198)
  Début : 20/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERTIPAQ BIO

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2016 (T08521004960)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERTIPAQ BIO

• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/09/2015 (T08521004961)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERTIPAQ BIO

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (T08521004962)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERTIPAQ BIO

• UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE CERTIPAQ BIO (T08522006724)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CERTIPAQ BIO

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08522006556)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CERTIPAQ BIO