CFL CARGO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53031996100039

• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE dans l'entreprise (T05719001789)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFL CARGO FRANCE

• Négociation Obligatoire 2018 portant sur la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05718000265)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFL CARGO FRANCE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T05718000266)
  Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFL CARGO FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE GRILLE SALARIALE POUR LES SALARIES EXERCANT LA FONCTION DE COORDINATEUR DU TRANSPORT INTERNE SUR LE SITE DE GANDRANGE (A05718004659)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFL CARGO FRANCE

• Accord relatif à l'égalité femmes et hommes et la qualité de vie au travail (T05719002363)
  Début : 20/03/2019 Fin : 19/03/2020
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2017 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A05718004660)
  Début : 23/03/2018 Fin : 22/03/2019
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