CFL CARGO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53031996100096

• Accord relatif au Compte-Epargne Temps (C.E.T.) (T05725062644)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFL CARGO FRANCE

• accord instaurant un statut d’ « agents volants » aux conditions de travail spécifiques (T05724061578)
  Début : 29/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Negociation annuelle obligatoire 2023 portant sur les salaires effectifs, durée effective du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05723060298)
  Début : 08/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote électronique (T05723007478)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur les salaires effectifs, la durée effective de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05723007072)
  Début : 06/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2022 (T05722006818)
  Début : 30/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord instituant un Compte Epargne Temps (T05722006133)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligation 2021 portant sur les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05721005190)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un compte-épargne temps (CET) (T05721004296)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 portant sur les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05720003664)
  Début : 19/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération (T05719002507)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05724061122)
  Début : 28/06/2024 Fin : 17/06/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 21 portant sur l'égalité professionnelle (T05722005580)
  Début : 18/01/2022 Fin : 16/12/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05721004297)
  Début : 05/03/2021 Fin : 04/03/2022
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