Accords d'entreprise : Transports ferroviaires de fret

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (51 accords)

CFL CARGO FRANCE

Accord d'entreprise CFL CARGO FRANCE 19/02/2018
ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE GRILLE SALARIALE POUR LES SALARIES EXERCANT LA FONCTION DE COORDINATEUR DU TRANSPORT INTERNE SUR LE SITE DE GANDRANGE
ACCORD

Accord d'entreprise CFL CARGO FRANCE 29/01/2018
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2017 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CFL CARGO FRANCE 07/06/2018
Négociation Obligatoire 2018 portant sur la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CFL CARGO FRANCE 07/06/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CFL CARGO FRANCE 08/04/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE dans l'entreprise
ACCORD

ETF SERVICES

Accord d'entreprise ETF SERVICES 25/04/2018
Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 25/07/2018
Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 16 oct 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ETF SERVICES 02/04/2019
Accord relatif à l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 02/04/2019
accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 02/04/2019
accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 02/04/2019
Accord relatif à l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 28/01/2019
Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 28/01/2019
Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

EURO CARGO RAIL

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 09/10/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Euro Cargo Rail
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 25/05/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Euro Cargo Rail
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 25/05/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Euro Cargo Rail
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 29/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un vote électronique pour l'élection du comité social et économique de la société EURO CARGO RAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 29/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un vote électronique pour l'élection du comité social et économique de la société EURO CARGO RAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 29/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un vote électronique pour l'élection du comité social et économique de la société EURO CARGO RAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 22/05/2019
avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société EURO CARGO RAIL
AVENANT

EUROPORTE FRANCE

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 31/12/2017
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS EUROPORTE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE FRANCE SUR LE REPOS PERIODIQUES ET RATT
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 22/02/2018
ACCORD DECALAGE PLANIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 01/07/2018
ACCORD NAO 2018 EUROPORTE France
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 28/09/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 24/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 20/12/2018
ACCORD GRILLE DE SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 20/12/2018
ACCORD GRILLE DE SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 22/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 22/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 21/12/2018
ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EUROPORTE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 21/12/2018
ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EUROPORTE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 27/03/2019
ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

EUROPORTE PROXIMITE

Accord d'entreprise EUROPORTE PROXIMITE 30/05/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

LINEAS FRANCE

Accord d'entreprise LINEAS FRANCE 16/03/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur les éléments variables de traitements, de rémunérations et d'avantages sociaux applicables au sein de l'entreprise LINEAS France
ACCORD

NORMANDIE RAIL SERVICES

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 13/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DU CE, DP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 18/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 13/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°05-17 RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 06/06/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE 02-18 PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS CE, DP ET CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 05/02/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES 26/02/2019
VERSEMENT DU PRIME EXCEPTIONNELLE - POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 28/06/2018
Accord d'établissement relatif aux astreintes opérationnelles
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 28/06/2018
Accord relatif à la prise en charge d'effets personnels détérioriés dans le cadre d'un usage professionnel
ACCORD

VFLI

Accord d'entreprise VFLI 15/11/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 02/10/2008 PORTANT SURLE SYSTEME DE GARANTIES COLLECCTIVES DECES INCAPACITE INVALIDITE EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NE
AVENANT

Accord d'entreprise VFLI 15/11/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 02/10/2008 A DUREE INDETERMINEE PORTTANT SUR LE SYSSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE RREMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PE
AVENANT

Accord d'entreprise VFLI 14/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VFLI 13/03/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise VFLI 11/12/2018
Negociations salariales 2019 VFLI SAS
ACCORD

Accord d'entreprise VFLI 11/12/2018
Negociations salariales 2019 VFLI SAS
ACCORD

VOIES FERRÉES LOCALES ET INDUSTRIELLES - VFLI

Accord d'entreprise VOIES FERRÉES LOCALES ET INDUSTRIELLES - VFLI 18/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD