Accords d'entreprise : Transports ferroviaires de fret

Accord d'entreprise ETF SERVICES 23/01/2023
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 03/05/2023
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 18/03/2024
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 15/01/2024
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 18/03/2024
Accord sur l'égalité professionnelle et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 18/03/2024
Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire dans l'entreprise ETF Services
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 16/12/2024
négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 06/06/2025
accord collectif relatif aux panneaux d'affichage syndical
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 03/11/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
ACCORD

Accord d'entreprise ETF SERVICES 12/01/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ETMF 30/04/2024
Projet accord CET_ETMF_Vdéf - signé
ACCORD

Accord d'entreprise ETMF 01/04/2025
Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 22/05/2019
avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société EURO CARGO RAIL
AVENANT

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 09/10/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Euro Cargo Rail
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 25/05/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Euro Cargo Rail
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 29/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un vote électronique pour l'élection du comité social et économique de la société EURO CARGO RAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 25/11/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au regime de mutuelle du 26 novembre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 26/11/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire du 26 novembre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 22/07/2021
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 20/10/2020
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 29/01/2020
Accord d’entreprise relatif au solde des variables de paie des stagiaires conducteur et AFR de la société EURO CARGO RAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 01/07/2020
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 01/07/2020
Accord collectif d'entreprise fixant les règles d'attribution et de prise des congés au sein de la société Euro Cargo RAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 01/07/2020
Accord d’entreprise relatif à l’organisation des congés payés 2020 suite à l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 applicable aux congés payés au sein de la société EURO CARGO RAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CARGO RAIL 11/05/2021
Accord entreprise portant sur les modalités de fonctionnement d'un Compte Epargne Temps
ACCORD