Accords d'entreprise : Transports ferroviaires de fret

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 29/06/2024
ACCORD ASSIDUITE 1ER JUIN 2024 AU 31 DECEMBRE 2025 EUROPORTE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 27/09/2024
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 18/12/2024
ACCORD NAO 2025 EUROPORTE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 28/02/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD FORFAIT JOURS ANNUEL EUROPORTE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 10/06/2025
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'ANCIENNETE AU TRAVAIL AU SEIN D'EUROPORTE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE 17/12/2025
ACCORD NAO 2026 EUROPORTE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE PROXIMITE 30/05/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPORTE PROXIMITE 05/03/2020
ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise FRET SNCF 15/12/2020
Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de Fret SNCF
AVENANT

Accord d'entreprise FRET SNCF 24/01/2023
Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE de Fret SNCF
ACCORD

Accord d'entreprise FRET SNCF 30/04/2024
Avenant à l'accord collectif portant sur les mesures d'accompagnement des salariés de Fret SNCF impactés par l'éboulement survenu en Maurienne le 27 août 2023
AVENANT

Accord d'entreprise FRET SNCF 27/10/2023
Accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement des salariés de Fret SNCF impactés par l'éboulement survenu en Maurienne le 27 août 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FRET SNCF 06/12/2024
Accord de transition relatif au cadre social applicable aux salariés de Fret SNCF à compter du transfert au sein de la société Hexafret
ACCORD

Accord d'entreprise FRET SNCF 06/12/2024
Accord de transition relatif au cadre social applicable aux salariés de Fret SNCF à compter au transfert au sein de la société Technis
ACCORD

Accord d'entreprise HEXAFRET 17/12/2024
Accord de transition relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de la société Hexafret en amont des premières élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise HEXAFRET 24/04/2025
Accord collectif sur le droit syndical au sein d'Hexafret
ACCORD

Accord d'entreprise HEXAFRET 16/06/2025
Avenant à l'accord collectif sur le droit syndical au sein d'Hexafret du 24 avril 2025 portant sur la durée de validité
AVENANT

Accord d'entreprise HEXAFRET 27/06/2025
Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE d'Hexafret
ACCORD

Accord d'entreprise HEXAFRET 10/07/2025
Accord relatif aux budgets des activités sociales et culturelles et de fonctionnement du CSE d'Hexafret
ACCORD

Accord d'entreprise HEXAFRET 07/10/2025
Avenant n° 2 A l'accord collectif sur le droit syndical au sein d'Hexafret du 24 avril 2025 portant sur la durée de validité
AVENANT

Accord d'entreprise LINEAS FRANCE 16/03/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur les éléments variables de traitements, de rémunérations et d'avantages sociaux applicables au sein de l'entreprise LINEAS France
ACCORD

Accord d'entreprise LINEAS FRANCE 10/07/2019
Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l’entreprise LINEAS France
ACCORD

Accord d'entreprise LINEAS FRANCE 09/11/2020
Protocole d'accord LINEAS France portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LINEAS FRANCE 20/12/2021
Accord collectid d'entreprise portant sur les NAO 2021 au sein de l'entreprise LINEAS France
ACCORD

Accord d'entreprise LINEAS FRANCE 22/06/2022
Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de l’entreprise LINEAS France
ACCORD